Décret relatif au PEDT et aux taux d’encadrement

Ci-joint le décret n° 2016-1051 concernant les taux d’encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Ces derniers sont fixés à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans ou plus, On y trouve également les modalités d’élaboration et de validation des PEDT.